🚚  Livraison gratuite

Conditions générales de vente et d’utilisation

Article 1: Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé chaque jour par l’organisme bancaire ou financier de l’acheteur. KatanaEmpire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de KatanaEmpire jusqu’au complet paiement du prix. Les prix barrés correspondent aux prix indiqués par le fournisseur.

Article 2: Commandes

Vos commandes sont passées sur Internet à l’adresse : katanaempire.com, puis expédiées par Email : [email protected] où nous la traiterons dans les meilleurs délais.

Les produits sélectionnés sont enregistrés dans le panier.

Au-delà de 15 minutes, la disponibilité des produits n’est plus garantie par KatanaEmpire.

Passé 30 jours, le panier sera annulé par KatanaEmpire.

En cas de commande donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable par KatanaEmpire, il est précisé que le devis n’est valable que pendant une durée de 20 jours hors produits en déstockage.

Article 3: Livraison

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée (assurez-vous d’être présent pour la livraison) après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard inhabituel, du à une rupture de stock par exemple, un mail ou un appel vous sera adressé. (DOM TOM & Corse, nous consulter).

ATTENTION: Dans le cas ou l’une de ces conditions ne serait pas respectée, la marchandise sera automatiquement facturée. La date de livraison est informative et indicative. La non observation de délais convenus pour nos livraisons ne peut donner lieu ni à indemnités ni à annulation. Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation. De plus, nous ne sommes pas responsables des retards occasionnés par des intempéries ou évènements de force majeur.

Lors de la livraison, vous devez vous assurer que les marchandises sont reçues en bon état; sinon vous devez, à réception, spécifier sur le bon du transporteur le détail des avaries (références articles) et nous les confirmer par EMAIL – LETTRE RECOMMANDEE 24 heures maximum après la livraison, passé ce délai, aucune indemnités ni annulation ne pourront être effectuées. Cliquez-ici pour en savoir plus sur les modalités de livraisons.

Article 4: Satisfait ou remboursé

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (article L.221-18, article L.221-23, article L.221-24, article L.221-25). Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, déduction faite des codes promotionnels utilisés lors de l’enregistrement de la commande.

Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation ou en remboursement directement sur votre compte pour les paiements en CB. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Cliquez-ici pour en savoir plus sur notre politique de remboursement.

Garantie et conformité

Tous les produits vendus par KatanaEmpire bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné ou vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SAS SEO MASTA, 230 avenue de la digue mouron, 62231 Blériot-Plage ou par mail à [email protected].

Article 5: Service client

Pour toute information ou question relative au suivi de votre commande, notre service client est à votre disposition par email à [email protected] ou par chat (coin inférieur droit de votre écran) et vous répondra au plus tard sous 48h.

– du Lundi au Samedi de 9h00 à 12h et 14h00 à 18h00.
– Fermé le dimanche et les jours fériés.

Article 6: Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site KatanaEmpire.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C’est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KatanaEmpire. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de KatanaEmpire est strictement interdite.

Article 7: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les Tailles des produits peuvent variés de 1 à 2 cm. La responsabilité de KatanaEmpire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. KatanaEmpire ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. KatanaEmpire n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site KatanaEmpire.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8: Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

Article 9: Information nominatives

KatanaEmpire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse. Cliquez-ici pour plus d’information sur notre politique de confidentialité.

Article 10: Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue, à la commande par CB via Stripe ou Paypal de manière sécurisée.

Toute commande ne sera envoyée qu’à réception complète du réglement.

Article 11: Informations concernant l’exercice du droit de rétraction pour les consommateurs (Article R. 121-2 du Code de la Consommation)

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (KatanaEmpire, préciser adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopie et adresse mail) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint à notre confirmation de commande mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits gravés par exemple).

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de nos produits.

Pour les consommateurs, les retards de livraison peuvent donner lieu à annulation de commande dans les conditions prévues par l’article L.138-2 du Code de la Consommation

Article 12: Références commerciales

Sauf indication contraire expresse, KatanaEmpire est autorisé à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques (y compris les logos) du client comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.
KatanaEmpire est autorisé de la même manière à représenter les produits fabriqués pour un client à titre d’illustration ou de référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire.

Article 13: Médiateur

ARTICLE 13 – MEDIATEUR

Aux termes de l’article L612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà̀ avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.
La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).
Adresse du médiateur : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 PARIS

Article 14: Douanes et Frais Associés

Dans un souci de transparence, nous vous informons sur les procédures douanières et les frais qui pourraient s’appliquer à votre commande sur katanaempire.com. Selon votre lieu de résidence et la nature de votre achat, des formalités douanières peuvent être nécessaires. Cette section explique en détail le processus et les obligations qui vous incombent, notamment le règlement des droits de douane et autres frais supplémentaires. Nous vous encourageons à lire attentivement ces informations afin d’éviter toute surprise lors de la livraison de votre produit. Cliquez-ici pour en savoir plus.

Article 15 – Démarchage téléphonique

Les consommateurs peuvent s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique “Bloctel”.

Petits prix toute l’année

Des pièces de qualité à petits prix

Livraison gratuite

La livraison vous est offerte dès 50 euros d'achat !

Paiement 100% sécurisé

Par Carte bancaire, Paypal, Apple Pay ou Google Pay

Service client

Assistance par emails 6j/7
Réponse sous 24h